Avis juridique

Nom de l'entreprise : Sébastien BOUDIGNON
Nom commercial : SANSIL3D
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 940 902 281 00010
Adresse : 10 Square Jean Baptiste Clément, 91390 Morsang-sur-Orge, France
Email : support@sansil3d.fr
Téléphone : 07.79.80.06.69
Responsable de publication : Sébastien BOUDIGNON

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911

Activité

L’entreprise propose des services d’impression 3D à la demande, sous le code APE 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées.
Les prestations sont réalisées sur commande, en France uniquement, dans le respect de la législation en vigueur. L’entreprise s’engage à fournir des produits conformes aux normes applicables.

Propriété intellectuelle

Les fichiers fournis par les clients doivent respecter la propriété intellectuelle. Le client est seul responsable de leur contenu.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’impression d’un modèle protégé par des droits d’auteur, un brevet ou toute autre forme de protection sans autorisation.

Données personnelles

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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer par mail à [adresse email à compléter].

Cookies

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2 - Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de Boudignon Sébastien est interdite.

3 - Responsabilité vis-à-vis des fichiers fournis
Boudignon Sébastien propose des services de modélisation et d'impression 3D. En soumettant un fichier ou un modèle à reproduire, le client certifie qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers fournis, ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour leur utilisation.
Boudignon Sébastien décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle liés aux fichiers fournis par le client, y compris mais sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, marques déposées, ou tout autre droit similaire. Le client est seul responsable des conséquences légales découlant de l'utilisation de ces fichiers.

4 - Clause de non-responsabilité sur reproduction
Boudignon Sébastien ne peut être tenu responsable de tout litige ou réclamation résultant de la reproduction de pièces, modèles ou fichiers soumis par le client qui seraient soumis à des brevets ou à d'autres droits de propriété intellectuelle. Le client s'engage à garantir Boudignon Sébastien contre toute action en justice ou demande d’indemnisation liée à ce type de reproduction.

5 - Utilisation des produits fabriqués
Boudignon Sébastien décline toute responsabilité en cas de mauvais usage, détournement ou mauvaise manipulation des objets fabriqués. Les produits conçus et réalisés par Boudignon Sébastien sont destinés à des fins spécifiques telles que définies par le client. Il incombe au client de s'assurer que nos produits sont utilisés de manière appropriée et conforme aux normes et réglementations en vigueur. Boudignon Sébastien ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée des objets fabriqués.

6 - Dimensions et variations
Les dimensions des pièces imprimées sont basées sur les spécifications fournies directement par le client. Boudignon Sébastien ne saurait être tenu responsable pour des dimensions inexactes fournies par le client.
De plus, les pièces imprimées peuvent présenter des variations de +/- 0,5 mm, en fonction du matériau utilisé et des méthodes d’impression. Les pièces reproduites à partir d'un objet cassé et/ou intact peuvent présenter des dimensions légèrement différentes de l'originale.

7 - Politique de confidentialité

Collecte et utilisation des données personnelles
Boudignon Sébastien s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Lors de votre utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes : nom, adresse e-mail, et numéro de téléphone. Ces données sont conservées uniquement dans le but de faciliter la communication avec nos clients.

Conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées tant que nécessaire pour répondre à vos demandes et assurer le bon fonctionnement de nos services.

Droits des utilisateurs
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Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.

Exercice des droits
Pour exercer ces droits, ou si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@sansil3D.fr.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

8 - Cookies
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9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10 - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et Boudignon Sébastien, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à Boudignon Sébastien.
À défaut d’accord amiable ou en l'absence de réponse de Boudignon Sébastien dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-1 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Médiateur désigné :
Société Médiation Professionnelle