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Version du 11 novembre 2026 (version préparée pour publication). La version française fait foi. Informations prévues par l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

SANSIL 3D — Sébastien Boudignon, entrepreneur individuel (EI). Adresse : 10 Square Jean Baptiste Clément, 91390 Morsang-sur-Orge, France. Téléphone : 07 79 80 06 69. E-mail : support@sansil3d.fr. SIRET : 940 902 281 00010 — Code APE : 28.99B. Immatriculation : entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), SIREN : 940 902 281.

Directeur de la publication : Sébastien Boudignon.

Pourquoi ces lignes : un éditeur professionnel doit publier son nom, son adresse, son téléphone et, s'il est immatriculé, son numéro d'inscription, ainsi que le nom du directeur de la publication (loi n° 2004-575, art. 1-1, I). Les omettre est sanctionné pénalement. L'entrepreneur individuel utilise, dans ses documents et correspondances professionnels, une dénomination qui comprend son nom suivi ou précédé de « EI » (code de commerce, art. R526-27).

2. TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. SANSIL 3D relève de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée et aucune n'est récupérable par le client. Les prix du site, des devis et des factures sont des prix nets, sans taxe à ajouter.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com — support@netlify.com. Contact officiel de l’hébergeur : support@netlify.com ; formulaire d’assistance : https://www.netlify.com/support/.

Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

4. Assurance

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, CS 90000, 79038 Niort cedex 9, entreprise régie par le code des assurances. Garanties : responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle (après livraison) et responsabilité civile d'occupant. L'attestation en cours de validité est communiquée sur demande à support@sansil3d.fr (code de la consommation, art. R111-2, 9°).

6. Propriété intellectuelle

6.1. Les textes, la charte graphique, les photographies, les vidéos, le code du site, l'outil de devis, le nom SANSIL 3D et son logo sont la propriété de SANSIL 3D, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable (code de la propriété intellectuelle, art. L122-4).

6.2. Vos fichiers restent votre propriété. Ils sont utilisés pour étudier votre demande et exécuter votre commande. Ils ne sont ni revendus, ni publiés, ni réutilisés pour un autre client. Ils peuvent être traités par les prestataires techniques décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez demander leur suppression à support@sansil3d.fr ; les documents que la loi impose de conserver restent conservés. Un accord de confidentialité peut être signé avant l'envoi.

6.3. Pour une prestation de modélisation, le devis précise les fichiers remis, leurs formats et les droits d'utilisation convenus. Aucune cession plus large que celle écrite au devis n'est présumée.

6.4. Les marques, logos et modèles de tiers visibles sur le site appartiennent à leurs titulaires. Les photos de réalisations sont publiées avec l'accord des clients concernés.

7. Signaler un contenu ou faire valoir un droit

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, ou faire valoir un droit sur une image, une marque ou un modèle publié sur ce site : support@sansil3d.fr. Indiquez la page, le contenu concerné, le motif et vos coordonnées. Toute demande motivée reçoit une réponse dans les meilleurs délais, en principe sous 72 heures ouvrées. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement.

Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse, à adresser au directeur de la publication dans les trois mois suivant la mise en ligne (loi n° 2004-575, art. 1-1, III).

8. Assistant automatique

L'assistant proposé sur le site est un programme d'intelligence artificielle. Ses réponses sont indicatives et ne remplacent pas un devis ferme. Ne lui donnez pas de données personnelles. Voir les conditions d'utilisation du site, article 6.

9. Données personnelles et cookies

Responsable de traitement : Sébastien Boudignon, SANSIL 3D, à l'adresse ci-dessus. Voir la politique de confidentialité et la page Cookies.

10. Autres textes applicables

11. Droit applicable

Le site et ces mentions sont soumis au droit français.

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