Conditions générales d'utilisation du site
Version du 11 novembre 2026 (version préparée pour publication). La version française fait foi.
Ces conditions disent comment utiliser le site www.sansil3d.fr : ses pages, son outil de devis en ligne, l'envoi de fichiers, ses formulaires et son assistant. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente, qui s'appliquent dès qu'il y a une commande.
1. Qui édite le site
SANSIL 3D — Sébastien Boudignon, entrepreneur individuel (EI), 10 Square Jean Baptiste Clément, 91390 Morsang-sur-Orge. SIRET 940 902 281 00010. Contact : support@sansil3d.fr — 07 79 80 06 69. Les informations complètes sont dans les mentions légales.
2. Accepter ces conditions
2.1. La consultation du site est libre et gratuite. En utilisant l'outil de devis, un formulaire, l'envoi de fichiers ou l'assistant, vous acceptez ces conditions.
2.2. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas ces services : écrivez-nous simplement à support@sansil3d.fr.
2.3. Le site ne demande pas de créer un compte. Si un espace client est ouvert plus tard, ces conditions s'y appliqueront ; vous devrez garder vos identifiants pour vous et nous prévenir de toute utilisation à votre insu.
2.4. Vous devez être majeur, ou avoir l'accord de votre représentant légal, pour demander un devis ou commander.
3. L'outil de devis en ligne
3.1. Ce qu'il fait. L'outil calcule un prix à partir de votre fichier et de vos choix (matière, quantité, finition, délai). Le calcul est automatique : personne n'a encore examiné votre fichier.
3.2. Ce qu'il donne. En principe, un prix affiché par l'outil est une estimation indicative, le plus souvent juste à 20 % près, mais le prix ferme peut s'en écarter davantage. L'estimation porte la mention « Prix confirmé après préparation du fichier ». Ce n'est pas une offre de contrat et ce n'est pas un engagement de faisabilité. Exception : quand l'outil affiche un prix ferme avec le bouton « Commande avec obligation de paiement », ce prix nous engage (conditions générales de vente, article A5.8). Ce que cela protège : nous ne sommes engagés que par un prix ferme, établi après vérification du fichier ou affiché comme tel (conditions générales de vente, article A5).
Exception pour une estimation réglable. Un règlement anticipé au prix estimé est proposé seulement quand le tarif autorise un prix annoncé seul, pour un total calculé jusqu’à 150 €, hors cas de tranchage obligatoire. Prix confirmé après préparation du fichier ; si le prix ferme sort de la fourchette de ± 20 % affichée, on te recontacte avant de fabriquer. Le règlement ne vaut pas validation technique : aucune fabrication ne commence avant la préparation du fichier. Hors de ces cas, il faut recevoir et accepter un devis ferme avant de payer.
3.3. Le devis ferme. Après votre demande, nous préparons le fichier et nous vous envoyons un devis ferme. Il peut être différent de l'estimation. Vous restez libre de ne pas l'accepter, sans frais.
3.4. Dans certains cas, l'outil ne donne pas de prix (pièce lourde, plusieurs couleurs, matière technique, relief) : le prix n'est donné qu'après préparation.
3.5. Erreur d'affichage. Un prix manifestement faux (bogue, prix dérisoire) ne nous engage pas. Nous le corrigeons et vous prévenons ; si vous avez déjà payé, l'article A5.6 des conditions générales de vente s'applique (remboursement de la totalité).
3.6. Les délais, matières et options affichés par l'outil sont indicatifs tant que le prix ferme ne les confirme pas.
4. Envoyer un fichier
4.1. Rien ne part sans vous. Un fichier n'est transmis que si vous cliquez pour l'envoyer.
4.2. Vous garantissez vos droits. En envoyant un fichier (modèle 3D, plan, photo, logo, image, texte), vous déclarez que vous en êtes l'auteur ou le titulaire, ou que vous avez l'autorisation de le faire reproduire. Les règles complètes sont à l'article A6 des conditions générales de vente.
4.3. N'envoyez pas :
- de contenu illicite (voir l'article 7) ;
- de fichier contenant un virus ou un programme malveillant ;
- de documents contenant des données sensibles sans rapport avec votre demande (santé, pièces d'identité, coordonnées bancaires, données d'autres personnes).
4.4. Gardez l'original. Le site n'est pas un espace de stockage. Nous n'avons aucune obligation de conserver vos fichiers et nous pouvons les supprimer. Vous restez responsable de vos sauvegardes.
4.5. Confidentialité. Vos fichiers restent votre propriété. Ils servent seulement à étudier votre demande et à exécuter votre commande. Ils ne sont ni revendus, ni publiés, ni réutilisés pour un autre client. Les prestataires techniques qui peuvent les traiter sont listés dans la politique de confidentialité. Vous pouvez demander leur suppression à support@sansil3d.fr.
4.6. Formats et taille. Les formats acceptés et la taille maximale sont indiqués sur la page d'envoi. Un fichier illisible, incomplet ou trop lourd peut être refusé.
5. Formulaires de contact et de devis
5.1. Donnez des informations exactes : nom, adresse e-mail que vous consultez, et, pour un professionnel, raison sociale et SIREN.
5.2. Une demande n'est pas une commande. Elle ne vous engage pas et ne nous engage pas à vous faire une offre.
5.3. Nous pouvons ne pas répondre à une demande abusive, injurieuse, automatisée ou sans rapport avec notre activité.
5.4. Téléphone. Si vous nous donnez votre numéro, il sert seulement à votre demande et à votre commande. Nous ne faisons pas de démarchage téléphonique. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (code de la consommation, art. L223-1 et L223-2).
6. L'assistant du site
6.1. C'est un programme d'intelligence artificielle, pas une personne. Nous vous le disons dès l'ouverture de la conversation. Ce que cela protège : depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose d'informer les personnes qu'elles échangent avec un système d'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, art. 50). Dire clairement « c'est une machine » évite aussi qu'une réponse de l'assistant soit prise pour un engagement de l'atelier.
6.2. Ses réponses sont indicatives. Elles sont tirées des informations publiques du site et peuvent contenir des erreurs. Elles ne sont ni un devis, ni un engagement de prix, de délai ou de faisabilité, ni un conseil technique validé. Seul un prix ferme nous engage (conditions générales de vente, article A5).
6.3. Ne lui confiez rien de personnel ou de confidentiel : pas de nom ni de coordonnées, pas de coordonnées bancaires, pas de données de santé, pas de secret de fabrication. Vos messages sont transmis à un prestataire pour produire la réponse (politique de confidentialité, article 3.7).
6.4. Pour une réponse engageante ou une question précise, écrivez-nous : support@sansil3d.fr.
7. Ce qui est interdit sur le site
7.1. Il est interdit :
- d'envoyer ou de demander la fabrication d'un contenu illicite : armes ou éléments d'armes, contrefaçons, contenus haineux, violents, pédopornographiques, atteintes à la vie privée ou à l'image d'une personne ;
- d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
- de perturber le site : attaque, saturation, envoi massif ou automatisé de demandes, tentative d'accès non autorisé ;
- d'extraire de façon automatisée ou massive les contenus, les prix ou l'outil de devis, ou de les réutiliser pour un service concurrent ;
- de détourner l'assistant de son usage ou de chercher à lui faire produire un contenu illicite.
7.2. Conséquences. En cas de manquement, nous pouvons bloquer l'accès aux services, supprimer les fichiers concernés, refuser les demandes et, si la loi l'impose ou le permet, prévenir les autorités. Vous répondez des dommages que votre manquement nous cause.
8. Propriété du site
8.1. Les textes, photos, vidéos, illustrations, la mise en page, le code, l'outil de devis et sa méthode de calcul, le nom SANSIL 3D et son logo nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation.
8.2. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, est interdite sans notre accord écrit (code de la propriété intellectuelle, art. L122-4). Vous pouvez consulter le site, imprimer une page pour votre usage personnel et partager un lien.
8.3. Les photos de réalisations montrent des pièces faites pour des clients qui ont donné leur accord. Elles illustrent notre travail ; elles ne garantissent pas un résultat identique pour une autre pièce.
8.4. Les marques et logos de tiers visibles sur le site appartiennent à leurs titulaires.
9. Liens
9.1. Liens vers d'autres sites. Le site peut renvoyer vers des sites tiers (transporteurs, prestataire de paiement, fiche d'avis). Nous ne contrôlons pas leur contenu et nous n'en répondons pas.
9.2. Liens vers notre site. Vous pouvez créer un lien vers une page du site, sans l'afficher dans un cadre, sans laisser croire à un partenariat et sans le placer sur un site illicite. Nous pouvons demander son retrait.
10. Avis de clients
10.1. Les avis affichés sur le site proviennent de notre fiche d'établissement Google. Ils sont recopiés sans modification ni sélection, du plus récent au plus ancien, avec leur date. La date du relevé est indiquée sur la page des avis.
10.2. Contrôle. Nous ne contrôlons pas ces avis et nous ne vérifions pas que leurs auteurs ont acheté chez nous : ils sont publiés et modérés par Google, selon ses propres règles. Nous n'offrons aucune contrepartie en échange d'un avis.
10.3. Vous êtes l'auteur d'un avis repris sur le site et vous voulez qu'il soit retiré ou que votre nom soit masqué : écrivez à support@sansil3d.fr.
10.4. Un doute sur l'authenticité d'un avis affiché ? Signalez-le gratuitement à support@sansil3d.fr, en disant pourquoi. Nous vérifions et, si le doute est fondé, nous retirons l'avis de notre site et le signalons à Google. Ce que cela protège : celui qui diffuse des avis doit dire s'ils sont contrôlés et afficher leur date (code de la consommation, art. L111-7-2) ; celui qui donne accès à des avis doit dire si et comment il vérifie qu'ils viennent de vrais clients (art. L121-3). Le dire évite qu'une page d'avis soit jugée trompeuse.
11. Disponibilité du site
11.1. Le site est fourni avec une obligation de moyens : nous faisons de notre mieux pour qu'il soit accessible. Nous ne garantissons pas un accès continu et sans erreur : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne de l'hébergeur ou du réseau.
11.2. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une page ou un service à tout moment.
11.3. Vous êtes responsable de votre matériel, de votre connexion et de leur protection.
12. Informations du site
12.1. Nous veillons à l'exactitude des informations publiées. Les conseils généraux (matières, usages, finitions) sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas l'étude de votre projet.
12.2. Les photos et les couleurs à l'écran sont indicatives : le rendu réel dépend de votre écran, de la matière et du procédé.
12.3. En cas de différence entre une page du site et le devis ferme, le devis ferme l'emporte.
13. Responsabilité
13.1. Nous répondons des dommages directs causés par notre faute dans la fourniture des services du site.
13.2. Nous ne sommes pas responsables d'un dommage qui vient de votre fait, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'un cas de force majeure. Le site est fourni avec une obligation de moyens (article 11) : une interruption ne nous rend responsables que si elle est due à une faute de notre part. Une estimation de l'outil ou une réponse de l'assistant n'est pas un engagement (articles 3 et 6) : seul un prix ferme fixe ce que nous devons.
13.3. Si vous êtes un professionnel, notre responsabilité au titre de l'utilisation du site est limitée aux dommages directs et prévisibles ; les pertes d'exploitation, de données et de chiffre d'affaires sont exclues, sauf faute lourde ou dolosive.
13.4. Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions ne réduit les droits que la loi vous donne.
14. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la page Cookies. Vous pouvez à tout moment changer votre choix par le lien « Préférences cookies » en bas de chaque page.
15. Signaler un contenu
Pour signaler un contenu du site que vous estimez illicite, ou faire valoir un droit sur une image ou un modèle : support@sansil3d.fr, en indiquant la page, le contenu, la raison et vos coordonnées. Toute demande motivée reçoit une réponse dans les meilleurs délais, en principe sous 72 heures ouvrées. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement.
16. Évolution de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en ligne le jour de votre visite. Sa date figure en tête de page. Une commande reste régie par les conditions générales de vente qu'elle a acceptées.
17. Droit applicable et litiges
17.1. Ces conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. Les traductions sont données pour information.
17.2. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à support@sansil3d.fr : nous répondons par écrit. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal que la loi vous permet de saisir (conditions générales de vente, article B11). Si vous êtes professionnel, l'article C13 des conditions générales de vente s'applique.