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Informations légales

Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.

Responsable de traitement

Sébastien Boudignon, SANSIL 3D, 10 Square Jean Baptiste Clément, 91390 Morsang-sur-Orge — support.sansil3d@gmail.com.

Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.

Données collectées et finalités

Demande de devis ou de contact — nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, société et SIRET pour les professionnels, message, fichier 3D éventuel. Finalité : répondre à la demande et exécuter la commande. Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles.

Facturation — identité, adresse, montants. Finalité : obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de profilage. Le site ne dépose aucun cookie.

Le calcul de devis en ligne s'exécute intégralement dans votre navigateur : votre fichier 3D n'est transmis que si vous validez l'envoi du formulaire.

Durées de conservation

Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.

Clients : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.

Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

Fichiers 3D clients : supprimés sur demande à tout moment, et au plus tard 3 ans après la dernière commande.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site. Les journaux serveur peuvent contenir des adresses IP, conservées de façon éphémère. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

FormSubmit (États-Unis) — acheminement des formulaires vers notre boîte e-mail. Le contenu de votre message, votre adresse e-mail et les fichiers que vous déposez transitent par ce service au moment de l'envoi. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.

Google Ireland Limited — Google Tag Manager, conteneur de balises chargé sur l'ensemble des pages. Le conteneur lui-même ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle ; il sert à déclencher un outil de mesure d'audience, à l'exclusion de toute finalité publicitaire. Votre adresse IP est transmise à Google au moment du chargement du script. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Google — uniquement si vous choisissez de publier un avis sur notre fiche Google Business Profile. Cette démarche vous appartient et relève de la politique de confidentialité de Google.

Google (Gmail) — héberge notre messagerie professionnelle et conserve donc les échanges que vous avez avec nous.

Transporteurs — La Poste (Colissimo), Chronopost et DPD, selon le mode d'expédition retenu ; un autre transporteur peut être sollicité pour une destination ou un format particulier. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à la livraison : nom, adresse postale, et le cas échéant téléphone ou e-mail pour le suivi du colis.

Cookies et mesure d'audience

Le site charge Google Tag Manager, un conteneur qui permet de déclencher des outils de mesure sans modifier le code du site. Le conteneur seul ne dépose aucun cookie.

Le mode consentement de Google est configuré en refus par défaut : tant que vous n'avez pas donné votre accord, aucune balise n'est autorisée à écrire de cookie de mesure d'audience ou de publicité, ni à transmettre d'identifiant publicitaire. Seuls restent actifs les stockages strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, qui ne requièrent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Un bandeau de consentement vous est présenté à votre première visite. Il porte sur une seule finalité, la mesure d'audience : aucun cookie publicitaire n'est déposé, et aucun ne peut l'être, les signaux correspondants étant refusés en permanence. Refuser demande exactement le même nombre de clics qu'accepter, et poursuivre la navigation sans répondre ne vaut pas accord.

Votre choix est conservé six mois au maximum, dans le stockage local de votre navigateur et non dans un cookie. Passé ce délai, la question vous est reposée. Vous pouvez en changer à tout moment par le lien Cookies en pied de page, aussi simplement que vous l'avez donné.

Vous pouvez à tout moment bloquer ces scripts depuis les réglages de votre navigateur ou au moyen d'une extension dédiée, sans que cela n'affecte la consultation du site ni l'envoi d'une demande de devis.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD).

Pour les exercer, écrivez à support.sansil3d@gmail.com. Une réponse vous parvient sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés sans recours à un service tiers de captcha, ce qui évite un transfert supplémentaire de données.

Les fichiers clients sont stockés localement, sur des supports non partagés.

Une question sur ce document ? support.sansil3d@gmail.com

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