Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
Sébastien Boudignon, SANSIL 3D, 10 Square Jean Baptiste Clément, 91390 Morsang-sur-Orge — support@sansil3d.fr.
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.
Données collectées et finalités
Demande de devis ou de contact — nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, société et SIRET pour les professionnels, message, fichier 3D éventuel. Finalité : répondre à la demande et exécuter la commande. Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles.
Facturation — identité, adresse, montants. Finalité : obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.
Mesure d’audience et identification des entreprises — avec votre consentement, Google Analytics mesure la fréquentation du site et Visable Website Leads aide à identifier les entreprises visiteuses à des fins de prospection professionnelle. Ces outils peuvent traiter l’adresse IP et des données de navigation, qui peuvent constituer des données personnelles. Ils restent désactivés avant votre accord.
Les résultats des calculateurs sont des estimations. Le transfert des fichiers requiert une action explicite et votre accord. L’atelier vérifie la faisabilité, les fichiers, les options et le prix total avant d’émettre un devis validé. Le paiement n’est proposé qu’après cette validation et votre acceptation du devis et des CGV.
Lettre d'information — adresse e-mail, langue, date et page d'inscription. Finalité : vous envoyer les nouvelles de l'atelier, quelques fois par an. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire ; vous le retirez à tout moment par le lien de désinscription de chaque envoi ou en écrivant à support@sansil3d.fr. Conservation : jusqu'à votre désinscription. La liste est tenue dans Google Drive, sans autre destinataire.
Vos fichiers restent votre propriété. Ils sont utilisés pour étudier votre demande et exécuter votre commande ; ils ne sont ni revendus, ni publiés, ni réutilisés pour un autre client. Après votre action explicite et votre accord au transfert, ils peuvent être traités par les prestataires techniques nécessaires au stockage et au traitement de la demande, décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez demander leur suppression à support@sansil3d.fr ; les obligations légales de conservation restent applicables. Un accord de confidentialité peut être demandé avant l’envoi.
Durées de conservation
Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Fichiers 3D clients : supprimés sur demande à tout moment, et au plus tard 3 ans après la dernière commande.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont pas vendues ou louées par SANSIL 3D. Elles peuvent être traitées par les prestataires nécessaires aux services décrits ci-dessous, selon la finalité concernée.
Netlify héberge le site et ses fonctions serveur. Les requêtes et journaux techniques peuvent contenir des adresses IP et des données nécessaires à la sécurité et au traitement des demandes.
Google — uniquement si vous choisissez de publier un avis sur notre fiche Google Business Profile. Cette démarche vous appartient et relève de la politique de confidentialité de Google.
Google (Gmail) — héberge notre messagerie professionnelle et conserve donc les échanges que vous avez avec nous.
Google Drive ou le stockage objet configuré par l’atelier conserve les fichiers que vous choisissez de transmettre pour votre demande. Ces prestataires interviennent pour le stockage et le traitement nécessaires à cette demande.
SumUp — paiement en ligne par carte, lorsque vous réglez une commande depuis le devis. Le numéro de carte est saisi sur la page sécurisée de SumUp, jamais sur notre site : nous ne recevons que la confirmation du paiement, le montant et la référence de commande.
Assistant du site : Gemini et IA de l’atelier — Lorsque vous envoyez une question, les derniers messages de la conversation et la page consultée sont transmis à notre fonction serveur pour préparer une réponse à partir des informations publiques du site. Gemini de Google est utilisé en priorité. En cas de quota atteint ou d’indisponibilité, le relais protégé peut transmettre cette demande au modèle Ollama exécuté sur l’ordinateur de l’atelier. La connexion au relais utilise Cloudflare Tunnel lorsqu’il est activé. Si les deux moteurs sont indisponibles, une recherche dans les informations du site reste proposée dans votre navigateur. L’historique du widget reste en mémoire pendant l’ouverture de la page ; le relais local n’enregistre pas les messages. Évitez de saisir des informations personnelles ou confidentielles. Le traitement par Google est régi par les conditions de l’API Gemini. Les réponses de l’assistant sont indicatives et ne remplacent pas le devis confirmé par l’atelier.
Google Analytics et Visable Website Leads reçoivent les données de navigation nécessaires aux finalités décrites ci-dessus, uniquement lorsque vous avez accepté ces outils dans le bandeau de consentement.
Transporteurs — Mondial Relay et Chronopost, selon le mode d'expédition retenu au devis ; un autre transporteur peut être sollicité pour une destination ou un format particulier. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à la livraison : nom, adresse postale, et le cas échéant téléphone ou e-mail pour le suivi du colis.
Netlify Blobs conserve les devis validés, commandes, acceptations des CGV, états de traitement et factures nécessaires au suivi de la commande et du paiement. Les coordonnées bancaires de la carte sont traitées par SumUp.
S'opposer à l'identification d'entreprise
Vous pouvez refuser ces outils ou retirer votre accord à tout moment, sans limiter les fonctions du site. Ouvrez les préférences avec le bouton ci-dessous ou le lien « Préférences cookies » en pied de page, puis choisissez « Refuser ». Le retrait arrête leur chargement lors de la nouvelle ouverture de la page.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD).
Pour les exercer, écrivez à support@sansil3d.fr. Une réponse vous parvient sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés sans recours à un service tiers de captcha, ce qui évite un transfert supplémentaire de données.
Les fichiers nécessaires aux commandes peuvent être conservés dans les espaces privés de l’atelier et de ses prestataires de stockage. L’accès est limité aux personnes autorisées. Pour demander un accès ou une suppression, contactez support@sansil3d.fr ; les obligations légales de conservation restent applicables.
Une question sur ce document ? support@sansil3d.fr
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